Avez-vous entendu parler du Gigabit Infrastructure Act ? Ce projet de règlement de la Commission européenne se négocie en toute discrétion et à grande vitesse à Bruxelles pour une adoption souhaitée avant la fin de l’année. Objectif : accélérer et rendre moins coûteux pour les opérateurs le déploiement de la fibre optique mais également de la 5G, notamment dans sa version à venir en ondes 26GHz.
Durcissant notablement les obligations faites aux collectivités locales détentrices de réseaux, infrastructures, mobilier urbain ou bâtiments publics susceptibles d’accueillir des antennes 5G, ce projet – s’il était adopté dans ces termes – octroierait des avantages léonins aux opérateurs téléphoniques et autres towers companies. S’agissant d’un règlement, le texte s’appliquerait directement sans transposition dans la loi française, rendant potentiellement caduques les maigres dispositions qui subsistent dans la législation française en matière de concertation locale et de transparence.
Les associations signataires demandent à ce que la France ne soutienne pas le projet en l’état et porte au niveau européen une exigence plus forte en matière d’étude d’impact préalable. Celle produite par la Commission européenne présente en effet de graves lacunes en matière d’impact énergétique et climatique et fait totalement l’impasse sur le volet sanitaire et sur les conséquences pour la biodiversité. Ceci est d’autant plus préoccupant que l’Agence sanitaire française porte plusieurs expertises – toujours en cours – sur des sujets aussi importants que la cancérogénicité des radiofréquences ou encore la remise en question des valeurs limites d’exposition actuellement en vigueur confirmée dans un avis publié ce 11 septembre dernier.
En conséquence, les associations demandent, par voie de lettre ouverte, la suspension de ce projet jusqu’à publication de ces travaux et l’engagement sans tarder d’expertises concernant les fréquences futures (26GHz et au-delà), l’impact sur la fertilité, sur le fonctionnement du système nerveux ainsi que l’impact sur la biodiversité.
Elles opposent à la fuite en avant de la consommation de données électroniques une demande en matière de politique de sobriété numérique et électromagnétique, de lutte contre la surexposition aux écrans, notamment des plus jeunes, de rééquilibrage des politiques de déploiement pour plus de transparence et de concertation au niveau local, ainsi que de prévention et de prise en charge digne de l’hypersensibilité électromagnétique.
Contact presse : Sophie PELLETIER – PRIARTEM / Electrosensibles de France – 01 42 47 81 57